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LES ARCHIVES MUNICIPALES DE CAHORS

Depuis le 1er octobre 2015, le service des archives municipales de Cahors a été mutualisé avec la communauté d'agglomération du Grand Cahors. Il a également été rattaché à la Direction des Affaires générales et juridiques.
Ses missions demeurent les mêmes à savoir la collecte, le classement, la conservation et la communication des documents ; seul le périmètre a changé puisque sont dorénavant concernés les services et établissements municipaux ainsi que les services du Grand Cahors et des établissements publics qui l'ont précédé.
Des documents d'origine privée peuvent compléter les fonds : archives associatives, d'entreprises, familiales, iconographiques,... On parle alors de documents entrés par voie extraordinaire (dons, dépôt, achat, legs, dation).

Le classement

S'agissant des fonds communaux, il est fondé sur l'arrêté du 31 décembre 1926 portant réglementation des archives communales. Deux cadres de classement distincts répartissent les documents en séries méthodiques :

- archives anciennes (archives antérieures à la Révolution) - Séries AA à II
- archives modernes (archives postérieures à la Révolution) - Séries A à S

En 1993, une circulaire de la Direction des Archives de France a créé la série W pour les archives contemporaines (postérieures à 1982). Les archives des structures intercommunales sont également classées en W, du fait de leur histoire récente.
Les documents iconographiques, audiovisuels ou encore la presse se répartissent dans des séries dédiées : séries Fi, AV, PER. La série Z regroupe les archives entrées par voie extraordinaire.

La conservation

Elle a pour but d’assurer la gestion et la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées ; elle est par ailleurs l’élément indispensable à la recherche historique. C'est pourquoi tous les ans un budget est spécialement affecté à la restauration des documents et à leur numérisation.
Les frais de conservation des archives constituent une dépense obligatoire pour les communes (art. L 2321-2 du Code général des Collectivités Territoriales).

Les délais de communication des archives publiques

La loi 2008-696 du 15 juillet 2008 a modifié de manière sensible les délais d'accès aux archives publiques en introduisant le principe de leur libre communicabilité. Cependant, des délais spéciaux continuent à s'appliquer pour certaines catégories d'archives publiques (de 25 à 100 ans). L'article L 213-2 du Code du patrimoine les énumère.

Les archives de la ville de Cahors

Témoignage unique d'une histoire particulièrement riche, les archives cadurciennes remontent au XIIIe siècle. Parmi les documents les plus anciens, signalons le plus prestigieux, à savoir un registre consulaire connu sous le nom de "Te Igitur".

Te Igitur

Dans un souci de préservation de ce patrimoine, le fonds ancien (y compris les registres paroissiaux) a été déposé à titre provisoire et conservatoire en 2004 aux Archives Départementales du Lot qui en assurent la conservation, le classement et la communication. C'est pourquoi les cotes du fonds ancien commencent toutes par EDT 042.
Concernant le fonds moderne, très riche également, une partie a été déposée aux Archives Départementales du Lot dans le milieu du XXe siècle. La plus grande partie de ce fonds est conservée par la Ville de Cahors.
Enfin, les archives contemporaines représentent environ 750 mètres linéaires et illustrent des domaines très variés comme l'administration communale, l'urbanisme, les finances, la population, les élections, les affaires scolaires, etc.

Consulter des documents aux archives

La consultation des documents est gratuite et ouverte à tous sans condition de résidence ou de nationalité. Conformément à la circulaire AD90-6 du 14 septembre 1990 de la Direction des Archives de France, chaque lecteur doit être régulièrement inscrit sur la base d’une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
Du fait de la dissociation de la salle de lecture et des magasins de conservation, la consultation des archives se fait uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi. Le public est accueilli à l'hôtel de ville, au fond de la cour des pompiers, dans des locaux rénovés.

Les archives de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors et des établissements publics antérieurs

Les fonds sont en cours de classement et pourront être communiqués au fur et à mesure de l'avancement du classement.

Les prises de rendez-vous peuvent se faire :

- par courriel à l'adresse suivante : archives@mairie-cahors.fr (en indiquant le sujet de la recherche)
- par téléphone au 05 65 20 88 11.
Vous pouvez également prendre rendez-vous sur place.

Les instruments de recherche

Archives anciennes :

Pour les archives anciennes sont à votre disposition :
- Le répertoire manuscrit rédigé par François Combarieu en 1864 et intitulé : "Catalogue des archives de la ville de Cahors antérieures à 1790". Il concerne les chartes cotées de AA à II.
- "L'inventaire raisonné des archives municipales" du Chanoine Edmond Albe, réalisé au début du XXe siècle et publié en plusieurs volumes dans le Bulletin de la Société des Études du Lot. Cet inventaire regroupe les documents concernant la Ville de Cahors dans un ordre chronologique, que ces documents soient conservés à Cahors ou ailleurs.
- Archives communales de Cahors – Dépôt provisoire du 23 mars 2004 : répertoire méthodique provisoire par Catherine Courtat, sous la direction de Mme Hélène Duthu-Latour, Archives départementales du Lot, 2007.

Archives modernes :

- Répertoire provisoire du fonds moderne conservé aux archives municipales de Cahors.
- Répertoire numérique détaillé des archives communales de Cahors déposées aux Archives Départementales du Lot. 1789-1892, par Catherine Courtat, sous la direction de Christiane Constant-Le Stum, Directeur des Archives départementales du Lot, 1996.

Archives contemporaines

Les bordereaux de versement des services municipaux peuvent être communiqués aux chercheurs. Enfin, quelques ouvrages de base sont à votre disposition en salle de lecture.

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