Conseils citoyens

Les conseils citoyens de Cahors


 

La Ville de Cahors développe la concertation et le dialogue citoyen par le biais de nombreux dispositifs : référents de quartier, réunions de quartier, concertation en amont des chantiers importants, visite sur le terrain, courriers d’information, consultations diverses…
Dans le cadre du Contrat de ville avec ses partenaires dont l’Etat, un premier conseil citoyen a été installé début 2016 à Terre-Rouge et un second l’a été sur le centre historique en décembre. Chacun est indépendant, le premier fonctionne sous forme associative, le second est encore en apprentissage et ses membres se sont accordés une période de réflexion sur les modalités. Quoi qu’il en soit, avec une quarantaine de citoyens mobilisés c’est une étape importante dans le développement de la démocratie participative.
Nous vous proposons ici, de retrouver le cadre de référence des conseils citoyens tel que précisé par le ministère des Droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports :

Contacts :

Service politique de la Ville - Agglomération du Grand Cahors :
Stéphanie Ravera - Tél. : 05 65 20 89 02
Courriel : sravera@grandcahors.fr

  • Actualités
  • Conseil Centre Historique
  • Conseil Terre-Rouge
  • Pourquoi faire ?
  • Les principes
  • La mise en place
  • Le fonctionnement
  • Conseil citoyen du centre historique
    La prochaine réunion est programmée pour le mercredi 11 janvier à 19 h, le lieu sera dévoilé prochainement. La thématique principale qui sera abordée sera le projet Cœur d’’agglo et la gouvernance du conseil.
  • Conseil citoyen de Terre-Rouge
    Une dizaine de membres du conseil citoyen se sont rendus dernièrement à l’université Jean-Jaurès de Toulouse pour une journée de rencontre avec les autres conseils citoyens de la région Occitanie.

 


Conseil Citoyen du Centre Historique

La Ville de Cahors a lancé un nouvel espace de concertation destiné aux habitants et acteurs locaux du centre historique. Il s’inscrit dans la démarche de dialogue citoyen avec les Cadurciens par le biais de nombreux dispositifs : référents de quartier, réunions de quartier ou de concertation en amont de chantiers importants, visites sur le terrain, courriers d'information...

En parallèle du projet de requalification et de reconquête du centre-ville de Cahors baptisé Cœur d’agglo, il apparaît essentiel de mettre en place une nouvelle instance, véritable passerelle entre les habitants, les professionnels, les acteurs socio-économiques et la collectivité : le Conseil citoyen.

Le conseil citoyen n'a pas vocation à se substituer aux réunions de quartier mais à ouvrir un espace de co-construction dans lequel chacun peut s'exprimer librement dans le respect des règles de bienséance. Cette démocratie de proximité renforce les liens existants et crée de nouvelles façons de procéder aux décisions.

Le Conseil citoyen du centre historique est composé de trois collèges :

  • Habitants : 16 membres
  • Acteurs associatifs et économiques : 7 membres :
  • Elus : 2 membres :

Ce conseil citoyen, le second sur Cahors après celui de Terre-Rouge se réunira une fois par mois et ses membres seront renouvelés par tiers tous les deux ans.


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Conseil Citoyen de Terre-Rouge

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 entend poursuivre la rénovation urbaine, concentrer les crédits de la politique de la ville * sur un nombre resserré de territoires et lutter contre les discriminations. Elle instaure un contrat de ville unique pour la ville et la cohésion sociale. Ce contrat permettra de mobiliser l’ensemble des politiques publiques d’éducation, d’emploi, de justice, de sécurité, de transport, de santé afin de rétablir l’égalité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
La loi inscrit le principe d’une co-construction de la politique de la ville * avec les habitants. Ces derniers participeront notamment à la réflexion autour des projets de renouvellement urbain.
Pour cela, la loi prévoit la création d’un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire, ce qui est le cas du quartier de Terre-Rouge. Dans le document joint à ce courrier, vous trouverez une présentation de ce qu’est un conseil citoyen. Il est composé de deux collèges, un collège d’habitants et un collège réunissant des acteurs de terrain.


* La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de de réduire les inégalités entre les territoires.

Espace social et citoyen de Terre-Rouge : Tél. : 05 65 53 13 95


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Un espace d’échanges et de parole pour tous
Prévu par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, le conseil citoyen est un nouvel organe consultatif à la dimension d’un quartier. Il offre un espace de parole et d’échanges autour de la vie du quartier à tous les habitants, les usagers et les acteurs professionnels, dans leur diversité.

Composé d’habitants et d’acteurs professionnels vivant ou impliqués sur le quartier, le conseil citoyen met tout le monde en position d’exprimer ses attentes, ses avis sur les sujets qui concernent le quartier et son développement. Il chercher à associer ceux que l’on entend le moins, ou moins souvent (la jeunesse notamment), et veille à l’expression de tous les points de vue tout en recherchant la construction d’une vision commune. Il favorise la reconnaissance mutuelle et le dialogue prend en compte la parole de chacun.

Un espace de co-construction pour le quartier
Le conseil citoyen de Terre-Rouge a vocation à devenir un interlocuteur incontournable pour les pouvoirs publics pour tout ce qui concerne le quartier. Grâce à une connaissance très concrète de la réalité du quartier, il émet des avis sur les projets d’aménagement et d’animation. Il peut aussi être force de proposition et soumettre des actions à mener sur le quartier.
L’objectif est d’apporter les réponses les plus pertinentes aux attentes et aux problématiques identifiées sur le quartier par ceux qui y vivent.

De réels enjeux pour les habitants
> Mieux faire connaître les besoins du quartier, et mieux y répondre
> Avoir un véritable outil de dialogue avec les pouvoirs publics
> Mieux vivre ensemble dans le quartier
> Participer à la vie publique
> Améliorer l’image du quartier

Citoyenneté : le conseil citoyen doit permettre à chaque habitant de devenir un citoyen actif de son territoire, de sa commune et de son agglomération, dans l’objectif d’améliorer la situation du quartier et de tous ses habitants.

Co-construction : au sein du conseil, les habitants et les acteurs du quartier deviennent des partenaires à part entière.

Egalité : la parole de chaque membre du conseil est également considérée et prise en compte.

Fraternité : c’est un engagement volontaire à œuvrer en faveur de son quartier.

Indépendance : la collectivité fournit les moyens au conseil citoyen pour fonctionner (salle de réunion, secrétariat…).

Laïcité : dans cet espace de débat public ouvert, les actes prosélytes ou manifestement contraires à la liberté de conscience de ses membres ne pourront être tolérés.

Liberté : la parole doit rester libre au sein du conseil citoyen.

Neutralité : cette structure est indépendante et autonome vis-à-vis des partis politiques, des syndicats, des associations cultuelles ou de tout groupe de pression manifestement hostile au respect du principe de pluralité.

Parité : la parité hommes femmes doit être assurée. Les représentants de la population seront au moins aussi nombreux que les représentants des acteurs locaux/représentants associatifs.

Pluralité : le conseil doit permettre la représentation de la population des habitants du quartier dans toutes ses composantes.

Proximité : le conseil organise la mobilisation citoyenne à l’échelle d’un quartier.

Souplesse : le conseil a vocation à répondre aux besoins du contexte local et son fonctionnement s’y adapte. Son organisation n’est pas figée à l’avance, ce sont les membres du conseil qui la déterminent.

Comment met-on en place un Conseil citoyen ?

Pour préparer la construction d’un conseil citoyen, il faut d'abord identifier les dynamiques participatives existantes dans le quartier. Ce travail de diagnostic participatif a été établi ces derniers mois sur Terre-Rouge par l’Espace social et citoyen du quartier avec le soutien de la Préfecture du Lot.
Cette première étape a également permis de commencer à sensibiliser et à informer les habitants et les acteurs professionnels et associatifs qui œuvrent sur le quartier, et d’identifier toutes les composantes du quartier pour assurer la représentativité de tous au sein du futur Conseil citoyen.

La composition des Conseils citoyens
Un conseil citoyen réunit 15 à 20 personnes, réparties au sein de deux collèges :

  • le collège « habitants », qui représente la moitié au moins des membres du conseil, en respectant le principe de parité hommes/femmes. Il doit être représentatif de toutes les composantes de la population du quartier, notamment des jeunes.
  • le collège « associations et acteurs locaux », qui représente les associations et les collectifs implantés dans le quartier, les acteurs de terrain (professionnels par exemple), etc.
Pour constituer ces deux collèges, un appel à candidature est lancé. Les volontaires ont quelques semaines pour présenter leur candidature.

Pour désigner les membres du conseil, on applique ensuite deux méthodes :

  • Collège des habitants : la désignation se fait par tirage au sort parmi les volontaires.
  • Collège « associations et acteurs locaux » : sont retenus des représentants des associations et des collectifs directement implantés dans le quartier, des acteurs de terrain implantés dans le quartier. En cas de candidatures trop nombreuses, il sera procédé à un tirage au sort.
Une fois constitué et ses règles de fonctionnement fixées, le Conseil citoyen sera reconnu par le Préfet par un arrêté. Il fait également l’objet d’une reconnaissance dans le contrat de ville qui sera signé entre la Préfecture du Lot (l’État), la Ville de Cahors et le Grand Cahors.
Ces reconnaissances formalisent l’existence du conseil citoyen ainsi que ses modalités de fonctionnement et de renouvellement.

 

A venir