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Enquête publique relative au déclassement du domaine public communal d’une partie de la Place Bessières



Dans le cadre du projet d’implantation d’un complexe cinématographique de centre-ville, Place Bessières, le conseil municipal a autorisé le Maire, par une délibération en date du 28 mars 2017, à organiser une enquête publique visant au déclassement du domaine public communal de l’emprise foncière correspondant à l’assiette de ce futur bâtiment.
Conformément à cette délibération, Monsieur le Maire a prescrit, par un arrêté en date du 19 mai 2017, l’ouverture d’une enquête publique relevant du Code de la voirie routière et du Code des relations entre le public et l’administration, préalable au déclassement du domaine public communal de la partie de la place Bessières intéressée.

Cet arrêté, qui précise les modalités de l’organisation et du déroulement de l’enquête, est accessible en cliquant sur le lien ci-après :
Voir l'arrêté


Publié le 24/05/2017