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Sècheresse : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


La publication au Journal officiel du 27 décembre 2016 de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2016 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes du Lot (Belfort de Quercy, Cahors, Lalbenque, Montcuq, Saint-Laurent-Lolmie) pour la période du 1er avril au 30 septembre 2015.

Les administrés concernés par ce sinistre ont 10 jours pour déposer une déclaration auprès de leur compagnie d'assurance (dernier délai le 5 janvier 2017).
Arrêté disponible sur le site du JO ou en cliquant ici : Extrait Journal Officiel

Publié le 27/12/2016