Par exemple :
>> Julien LETOURNEUR Manager de centre-ville
tél. 05 65 20 87 23
Mobile.06.18.42.16.36
jletourneur@mairie-cahors.fr





















































































Vivre à Cahors

Commerces & services

Soutien au commerce



  • FISAC
  • Rénovation des vitrines
  • Aides enseignes
  • Charte des terrasses
  • Préemption baux commerciaux

Le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) est rattaché au Ministère des PME. Il est alimenté sur l'excédent de la Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat (TACA) qui alimente également d'autres actions.

L'objectif de ce fonds est d'aider les communes à moderniser leurs structures commerciales. En zone urbaine cela peut se faire dans le cadre d'un plan local d'action commerciale en mettant en oeuvre des actions de type :

  • Etudes et diagnostics,
  • Rénovation d'espaces marchands,
  • Modernisation des Halles et marchés,
  • Rénovation des vitrines commerciales,
  • Actions collectives de communication et d'animation.

Une ville agréable à vivre est une ville où les commerces sont présents. La qualité de ceux-ci, leur diversité, mais aussi leur esthétique, permettent de donner de la vie à une rue, à un quartier ou à un centre-ville.
Depuis 2003, la Ville de Cahors a mis en place une aide financière à la rénovation des vitrines. Véritable vecteur de communication, elle permet à la fois de valoriser les rues commerçantes et d'augmenter l'attractivité des boutiques.


Qui peut bénéficier de ces aides ?
L'ensemble des commerçants et artisans situés dans le périmètre des monuments historiques (à l'intérieur de la boucle du Lot, quartier Saint-Georges compris).

Quelle procédure doit-on adopter ?
Les travaux de changement de vitrine doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire. Une fois le dossier rempli et les pièces jointes, il faut contacter le manager de centre-ville qui s'occupera du suivi administratif du dossier et de la programmation des rencontres avec l'architecte des Bâtiments de France. Dès que le projet est validé, les travaux peuvent démarrer. Le versement de la subvention aura lieu après exécution des travaux.

Calcul de la subvention
Concernant la rénovation des vitrines, l'aide proposée par la Ville de Cahors est de 77 €/m² sans dépasser un plafond de 30% du montant total hors taxe de la dépense.

Rappel :
  • Règlement du secteur sauvegardé de Cahors du 13 octobre 1988
  • Règlement local de publicité, enseignes et pré-enseignes du 18 juillet 1995

    Les enseignes et l'architecture

    L'architecture doit être mise en valeur. Les enseignes participent à la qualité des lieux et contribuent à en conforter l'ambiance tout en remplissant leur rôle de localisation. Aussi sont-elles soumises à quelques règles garantissant une intégration harmonieuse. Le premier principe consiste à éviter de masquer les éléments d'architectures tels que les sculptures, corniches, encadrements de baies, chaînes d'angles, linteaux, balcons, pilastres, moulures... Les commerces situés aux étages, les professions libérales, pourront se signaler à l'aide d'une plaque professionnelle à placer en rez-de-chaussée.

    Les enseignes perpendiculaires

    Le rôle de ce type d'enseigne est de signaler de loin aux passants et aux automobilistes la nature des différents commerces de la rue. La multiplication des enseignes nuit à la perception de l'architecture, c'est pourquoi une seule enseigne drapeau est autorisée par commerce. Pour la même raison, la taille réglementaire est fixée à 0,70 m × 0,70 m (pattes de scellement comprises sachant que les kakémonos sont à favoriser). Ce type d'enseigne est interdite l'angle des immeubles et au-dessus du niveau bas du premier étage. Matériellement, il est souhaitable que l'enseigne soit réalisée sur support mince et éclairée indirectement par des spots (pas de caissons lumineux).

    Les enseignes plaquées

    De même que pour les enseignes en drapeaux, une seule enseigne parallèle est autorisée par baie commerciale. Les enseignes plaquées participent plus particulièrement à la composition des façades. Le choix de l'implantation d'une enseigne plaquée dépend de sa forme et de celles des surfaces pouvant la recevoir sur la façade ou dans la vitrine. Il est souhaitable d'inscrire l'enseigne plaquée dans la vitrine (imposte). Si elle est posée sur la façade elle sera en lettres découpées ne faisant ainsi pas écran à l'architecture et s'harmonisant mieux avec la souplesse des arcades.

    Les enseignes et l'éclairage

    Il est souhaitable que les enseignes diffusent une lumière attrayante tant leur rôle est prépondérant dans l'ambiance nocturne de Cahors. Les caissons lumineux sont souvent proscrits afin de privilégier d'autres procédés d'éclairages tels que l'écriture néon, les spots ou encore le rétro-éclairage.






    Réglementation commerce

    La pose d'enseigne est soumise à autorisation du maire et est conditionnée à la dépose des autres enseignes en place. Cette autorisation est subordonnée à l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France en secteur sauvegardé et aux abords des Monuments historiques. La demande d'autorisation doit être déposée en mairie (Contact : Julien LETOURNEUR - 05.65.20.87.23). Elle doit comporter une photo de l'immeuble, des croquis et notes explicites de l'enseigne, de son emplacement sur la façade et de son mode d'éclairage.

    Subventions allouées
    La Ville de Cahors propose également des aides pour le changement d'enseigne. La subvention peut atteindre 50 % du montant total de la dépense hors taxe plafonnée à 230 €.



Le 3 octobre 2008, le conseil municipal de Cahors a adopté le Règlement des terrasses de cafés et de restaurants. Cette charte, élaborée en collaboration avec l'Architecte des Bâtiments de France, vise à assuré la sécurité publique et une cohérence esthétique sur l'ensemble de la cité.

voir charte (format en pdf)



Un outil pour diversifier l'offre commerciale
La loi du 2 août 2005 donne la possibilité aux communes, dans certaines conditions, d’exercer un droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, de commerce ou de baux commerciaux dans un périmètre délimité. Ce droit de préemption a pour finalité de défendre la diversité de l’offre commerciale et artisanale, qui participe à l’attractivité du territoire, en outre très touristique. À compter de la date de déclaration de vente des fonds ou des baux, les communes ont un délai de deux mois pour se prononce. Le silence vaut pour renonciation à ce droit, le cédant pouvant alors réaliser la vente librement.
Dès qu’elle a notifié sa décision d'acquérir le bail commercial visé, la collectivité dispose d'un délai d'un an pour trouver un repreneur. La rétrocession, après appel d'offre, doit correspondre à un cahier des charges destiné à préserver la diversité de l'activité commerciale et artisanale dans le périmètre défini.
La mise en place de ce dispositif doit s'accompagner d'une importante veille auprès d'acteurs indépendants et d'enseignes nationales afin d'appréhender leur volonté d'implantation sur Cahors.
Le droit de préemption a pour finalité de sauvegarder et de défendre la diversité de l'offre commerciale, là où elle est menacée. Pour autant, cette mesure doit conserver un caractère exceptionnel, motivée par l'intérêt général.


Voir : Plan de la zone de préemption