Par exemple :
>> Service stationnement de la Ville de Cahors
Parking de l'Amphithéâtre
Rue Saint-Géry

Tel : 05 65 20 88 71
stationnement@mairie-cahors.fr





































































































Vivre à Cahors

Stationnement

























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VRAI / FAUX

La réforme nationale du stationnement en 8 points

1- Les tarifs ont augmenté à Cahors depuis le 1er janvier 2018 ?
Tous les tarifs des parkings ouvragés sont identiques à 2017. Sur la voirie, jusqu’au 1er janvier 2018, seules deux heures étaient autorisées et ces tarifs n’ont pas augmenté. Au-delà, ils sont progressifs pour atteindre, comme l’exige la réglementation nationale, le montant du Forfait post stationnement limitant le stationnement à 4 heures maximum.
2- Le montant des amendes a changé à Cahors depuis le 1er janvier ?
Avant 2018, en cas de défaut de paiement, vous releviez d’une amende de 17 €, majorée à 33 € si elle n’était pas payée dans les 45 jours. Aujourd’hui, vous risquez 17 € de forfait post-stationnement (nouveau nom imposé par la loi). Si vous avez payé, mais insuffisamment au regard du temps stationné, la somme réglée sera déduite des 17 €.

3- On peut stationner plus de 2 h en centre-ville
Pour garantir des places disponibles et maintenir l’attractivité des commerçants et le dynamisme du centre-ville, le stationnement de surface est limité à 4 h. Au-delà de 2 h, il est conseillé car plus avantageux d’utiliser les parkings Amphithéâtre, Le Phare, De Gaulle… ouverts 7j/7 et 24h/24.

4- C’est la Ville de Cahors qui a souhaité modifier les modalités de stationnement
La loi relative à la décentralisation du stationnement s’applique à toutes les communes de France depuis le 1er janvier 2018. 800 villes de France où le stationnement était payant se devaient de mettre en œuvre la réforme.
5- Le Forfait Post-Stationnement est plus élevé à Cahors qu’ailleurs
La Ville de Cahors a conservé le montant de 17 €, identique à l’ancienne amende. Ce n’est pas le choix d’autres villes puisque le FPS est de 25 € à Montauban, Auch, Tulle, 30 € à Toulouse et Foix,
35 € à Bordeaux et même 60 € à Lyon.
6- C’est désormais Qpark qui contrôle le stationnement payant de surface

Avec la réforme, la Ville de Cahors aurait dû prendre à sa charge le traitement des recours (environ
1 000/an) sans en avoir les compétences et le personnel requis. Depuis le 1er janvier 2018, ce sont bien des agents Qpark qui surveillent les places de stationnement payant de surface.

7- Le stationnement a été privatisé

Seul le contrôle du stationnement de voirie a été externalisé dans le cadre d’un marché public. La rémunération est fixe et elle n’est pas indexée sur le nombre de contrôles réalisés.

8- Depuis la réforme, le stationnement est payant le samedi matin ?
Il a toujours été payant, il n’y a pas de nouveauté et la gratuité de l’après-midi est maintenue.

FAQ


Qu’est-ce qu’un FPS ?

Le FPS, pour Forfait de Post Stationnement, remplace l’amende pénale à 17 € dont faisaient l’objet les infractions au stationnement payant jusqu’au 31 décembre 2017.
Il s’agit d’une redevance d’occupation du domaine public qui remplace le procès-verbal dressé auparavant. Cette nouvelle organisation s’est imposée aux communes suite à la loi MAPTAM.

Contestation du FPS

Surveillance et établissement du FPS

  • Est-ce normal que ce soit un agent d’une société privée qui contrôle le stationnement payant ?

Oui, depuis le 1er janvier 2018, la surveillance du stationnement payant peut être confiée à une société privée. La Ville de Cahors a fait ce choix car elle n’avait pas les moyens internes de gérer efficacement à la fois le contrôle et le traitement des recours. Cela a également permis de réaffecter les ASVP à d’autres missions de sécurité et de tranquillité publiques au sein de la Police municipale.
Les agents dédiés à cette tâche sont assermentés. Cette réaffectation permettra de disposer d’effectif en nombre suffisant à la Police municipale pour élargir jusqu’à 20 h en soirée le temps de travail de service et d’augmenter les patrouilles sur le terrain

  • Le FPS remplace-t-il les amendes pour stationnement dangereux, gênant, très gênant… ?

Non, la réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2018 ne concerne que le stationnement payant. Les infractions relatives au stationnement gênant, très gênant, dangereux ou abusif demeurent d’ordre pénal et sont passibles d’une contravention établie par la Police municipale ou nationale.

  • J’ai payé mon stationnement mais je suis finalement resté plus longtemps que la durée pour laquelle j’ai payé, le FPS en tient-il compte ?

Oui, en cas d’insuffisance de paiement, le montant déjà réglé à l’horodateur est désormais déduit du FPS facturé. Toutefois, cela n’est valable que dans le cadre de la période de stationnement maximale autorisée (4 heures). Si le dépassement se prolonge au-delà des 4 heures autorisées, le FPS ne sera pas réduit et un nouveau FPS pourra même être dressé pour cette deuxième période de stationnement entamée.

  • Une minoration est-elle applicable si je paye mon FPS tout de suite après l’avoir reçu ?

Non, il n’est pas proposée de minoration du FPS. À réception de l’avis de paiement, vous disposez de 3 mois pour régler le montant dû.

Modalités de paiement du FPS

  • Comment et auprès de qui dois-je payer mon FPS ?

Vous disposez de 3 mois pour vous acquitter du FPS. Toutes les informations relatives au paiement du FPS sont précisées sur l’avis de paiement reçu à votre domicile.

  • Que se passe-t-il si je ne paye pas mon FPS ?

Si vous devez payer un FPS, vous disposez de trois mois pour le faire. Passé ce délai, l’agence nationale de traitement des infractions (ANTAI) émettra un titre exécutoire qui vous rendra débiteur du FPS et d’une majoration de 50 €. Vous recevrez alors à votre domicile un avertissement indiquant le nouveau montant à payer et remplaçant l’avis de paiement initial.

  • Que se passe-t-il si je ne paye pas mon FPS majoré ?

Si vous payez le FPS majoré dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’avertissement, vous disposerez d’une réduction de 20 % sur la majoration de 50 € (hors FPS initial). Dans le cas où le FPS et la majoration ne seraient pas réglés, une procédure de recouvrement forcé sera lancée de la même manière que pour des infractions d’ordre pénal. Une opposition au transfert du certificat d’immatriculation du véhicule objet du FPS peut notamment être effectuée, ce qui en empêchera la vente.

Infos pratiques : travaux, stationnement interdit pour manifestations...

CIRCULATION
En raison des travaux d'ouverture chaussée pour extension réseau électrique réalisés par la SPIE,
La circulation de tous véhicules sera réglementée par alternat par FEUX :
flèche Chemin de Merle,
Du 14 au 25 mai 2018, de 8h à 12h et de 13h à 17h.

En raison des travaux de voirie réalisés par l'entreprise EIFFAGE,
La circulation de tous véhicules sera réglementée par alternat par feux :
flèche Route de Lalbenque,
Du 15 au 25 mai 2018, de 8h30 à 17h.

En raison des travaux de voirie réalisés par l'entreprise EIFFAGE,
La circulation de tous véhicules sera réglementée par alternat par feux :
flèche Rue Lamartine,
Du 15 mai au 1 juin 2018, de 8h30 à 17h30.

En raison des travaux de pose de décoration réalisés par le service des festivités,
La circulation de tous véhicules sera interdite sauf véhicules des services publics et ceux de l'entreprise chargée des travaux :
flèche Rue du Portail Alban,
Le 22 mai 2018, de 9h à 17h.

En raison des travaux de débroussaillage / réparation lampadaire réalisés par le service Espaces Verts et Eclairage Public,
La circulation de tous véhicules sera interdite sauf véhicules des services publics et ceux de l'entreprise chargée des travaux :
flèche Quai Cappus et chemin de la Chartreuse (chemin du Bartassec à la route de Lacapelle),
Le 23 mai 2018, de 8h à 12h.

En raison des travaux de remplacement d'un déménagement,
La circulation de tous véhicules pourra être ralentie et la chaussée rétrécie :
flèche Côte des Evêques,
Le 24 mai 2018, de 8h à 20h.

En raison des travaux de toiture réalisés par l'entreprise ALVES & FILS,
La circulation de tous véhicules sera interdite sauf véhicules des services publics et ceux de l'entreprise chargée des travaux :
flèche Rue Antoine Blanc,
Du 24 mai au 1 juin 2018, jour et nuit.

En raison d'une soirée concert organisée par LA POULE AUX POTES,
La circulation de tous véhicules sera interdite sauf véhicules des services publics et ceux des organisateurs :
flèche Rue Pellegry,
Du 25 au 26 mai 2018, de 18h à 1h.

En raison des travaux de déroulage de fibre optique par la SDEL Quercy,
La circulation de tous véhicules sera interdite sauf véhicules des services publics et ceux de l'entreprise chargée des travaux :
flèche Rue Daurade,
flèche Rue du Pont Neuf,
flèche Rue du Portail Alban,
flèche Rue Pellegry,
Le 28 mai 2018, de 13h à 17h30.

En raison des travaux de déroulage de fibre optique par la SDEL Quercy,
La circulation de tous véhicules sera interdite sauf véhicules des services publics et ceux de l'entreprise chargée des travaux :
flèche Rue des Carmes,
Du 28 mai au 1 juin 2018, de 8h à 17h.

En raison des travaux de déroulage de fibre optique par la SDEL Quercy,
La circulation de tous véhicules pourra être ralentie et la chaussée rétrécie sur la voie montante du Boulevard Gambetta en raison du chantier mobile :
flèche Boulevard Gambetta,
flèche Parvis de l'Hôtel de Ville,
flèche Quai Cavaignac,
flèche Quai de Regourd,
flèche Rue Victor Hugo,
Du 28 mai au 1 juin 2018, de 8h à 17h.

En raison des travaux de décapage de la rue réalisés par le service Propreté,
La circulation de tous véhicules sera interdite sauf véhicules des services publics et ceux de l'entreprise chargée des travaux :
flèche Rue Feydel,
Le 4 juin 2018, de 5h à 17h30.

En raison d'un déménagement,
La circulation de tous véhicules sera interdite sauf véhicules des services publics et ceux de l'entreprise chargée du déménagement :
flèche 45, chemin du Paradis,
Du 4 au 5 juin 2018, de 8h à 18h.

En raison des travaux de branchement aéro-souterrain et pose coffret réalisés par DEBELEC,
La circulation de tous véhicules sera réglementée par alternat K10 :
flèche 240, quai de Regourd,
Le 6 juin 2018, de 8h30 à 17h.

En raison de la fête des voisins,
La circulation de tous véhicules sera interdite sauf véhicules des services publics et ceux des organisateurs :
flèche rue Saint-Barthélémy,
Le 9 juin 2018, de 19h à 0h.


STATIONNEMENT
En raison des travaux du Musée Henri Martin réalisés par la CAGC,
Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sauf véhicules des services publics et ceux chargés des travaux :
flèche Face au 95 rue Joachim Murat (sur deux emplacements),
Du 1er avril au 31 décembre 2018, jour et nuit.

En raison des travaux de pose puissance + dos à dos réalisés par DEBELEC,
Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sauf véhicules des services publics et ceux des services publics :
flèche Place Chapou : sur les deux rangées de stationnement situées entre la Cathédrale, l'arrière de la stèle Chapou et la rue Saint-James,
Du 11 avril au 31 décembre 2018, de 0h à 15h15.

En raison de la modification des emplacements des commerçants du marché le mercredi,
Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sauf véhicules des commerçants du marché et ceux chargés des travaux :
flèche Face au 95 rue Joachim Murat (sur deux emplacements),
Du 1er avril au 31 décembre 2018, jour et nuit.

En raison de des travaux de débroussaillage réalisés par le service des Espaces Verts,
Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant sauf véhicules des services publics et ceux de l'entreprise :
flèche Rue Michelet (contre le talus de la voie ferrée),
Le 22 mai 2018, de 6h à 12h.


CIRCULATION ET STATIONNEMENT

En raison des travaux de déplacement du P58 et terrassement réalisés par la SBE BORJA,
La circulation de tous les véhicules sera interdite sauf véhicules prioritaires et ceux de l'entreprise chargée des travaux :
flèche Cours de la Chartreuse (très ponctuellement),
Du 16 avril au 8 juin 2018, de 8h à 17h.
Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sauf véhicules prioritaires et ceux de l'entreprise chargée des travaux :
flèche Cours de la Chartreuse (côté pair),
Du 16 avril au 8 juin 2018, de 8h à 17h.

En raison d'un vide-grenier,
La circulation de tous véhicules sera interdite sauf véhicules des services publics et ceux des organisateurs :
flèche Rue Clément Marot,
flèche Rue Daurade,
Le 19 mai, le 7 juillet et le 6 octobre 2018, de 7h à 20h.
Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant :
flèche Rue Clément Marot,
flèche Rue Daurade,
Le 19 mai, le 7 juillet et le 6 octobre 2018, de 7h à 20h.

En raison du marché de printemps organisé par la Ville de Cahors,
La circulation de tous véhicules sera interdite sauf véhicules des services publics et ceux des organisateurs :
flèche Rue Clément Marot,
flèche Rue Daurade,
Le 26 mai, de 7h à 20h.
Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant :
flèche Rue Clément Marot,
flèche Rue Daurade,
Le 26 mai, de 7h à 20h.

En raison d'un spectacle de danse organisé par ATELIER DE LA MAISON VERTE,
La circulation de tous véhicules sera interdite sauf véhicules des services publics, petit train et ceux des organisateurs :
flèche Rue du Château du Roi,
Le 3 juin, de 14h à 19h.
Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant :
flèche 112, rue du Château du Roi,
Le 3 juin, de 14h à 19h.

En raison des travaux d'entretien des voies au point à temps manuel réalisés par le service Voirie,
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits et considérés comme gênant sauf véhicules des services publics et ceux chargés des travaux :
flèche Allée des Chênes,
flèche Rue Corneille,
flèche Rue François Villon,
flèche Rue Lafontaine,
Du 14 au 25 mai 2018, de 8h30 à 13h30.


Gratuité le samedi après-midi

Avec 500 enseignes et 3 680 places de stationnement gratuites, profitezde la richesse commerciale du centre-ville de Cahors. Le stationnement est gratuit tous les samedis après-midi. Gratuité partout aussi bien en surface que dans les parkings de L’Amphithéâtre, du Phare et De Gaulle de 12h 30 à 19h.

 

 

Stationnement gratuit

La Ville de Cahors dispose d’une offre de stationnement répondant aux attentes des différents publics : résidents, pendulaires, clients, touristes…
Stationnement de voirie, parcs privilégiant la rotation rapide, parkings fermés et parcs-relais connectés aux transports en commun dont la Navette gratuite offrent 3 680 places dont 77 % gratuites. Toutes ces places sont dans un périmètre d’une dizaine de minutes à pied du centre-ville. Les 9 parcs-relais et les parkings de proximité proposent
1 592 places gratuites. Les parcs relais répartis sur les entrées de ville sont connectés à la Navette gratuite ou au réseau de bus Evidence.

Plan du stationnement


Gratuité le samedi après-midi


Avec 500 enseignes et 3 680 places de stationnement dont 71 % gratuites, profitez de la richesse commerciale du centre-ville de Cahors. Le stationnement est gratuit tous les samedis après-midi. Gratuité partout aussi bien en surface que dans les parkings de L’Amphithéâtre, du Phare et De Gaulle de 12h 30 à 19h.

 

Parcs-relais
Stationnez gratuitement et empruntez les transports en commun pour accéder au centre-ville
Les 9 parcs relais sont situés sur les principaux axes d’entrée de ville. Cheminement piétonnier, Navette gratuite ou réseau Evidence, vous avez le choix pour atteindre le cœur d’agglomération en moins de dix minutes. Cette solution de stationnement est idéale pour les pendulaires qui viennent quotidiennement travailler dans la boucle ou pour les visiteurs qui n’ont pas à chercher de stationnement en centre-ville.

Implantation des parcs relais

  • Regourd (85 places) → connecté Evidence
  • Labéraudie (100 places) → connecté Evidence
  • Gare SNCF (130 places) → 10 mn à pied
  • Roquebillière (70 places) → 10 mn à pied
  • Michelet (50 places) → 10 mn à pied
  • Périé (100 places) → – 10 mn à pied
  • Saint-Georges (110 places) → moins de 10 minutes à pied
  • Chartreux (300 places) → connecté Navette gratuite
  • Ludo-Rollès (220 places) → connecté Navette gratuite

Navette gratuite
Elle circule du lundi au vendredi toute la journée et le samedi matin. Son itinéraire en boucle entre les parcs relais de Ludo-Rollès et des Chartreux vous permet d’accéder très rapidement dans le centre de Cahors. Plusieurs arrêts sont possibles : Hôtel de Ville, Centre hospitalier, Gare SNCF, pont de Cabessut, rue Foch et rue Murat (angle boulevard Gambetta).

 


Evidence
Réseau Evidence
Toutes les lignes du réseau passent par la place De Gaulle à l’exception de la ligne N° 6, où les automobilistes peuvent se garer et surtout où la gare routière fait la connexion pour les collégiens et lycéens.
Des tarifs avantageux pour les étudiants, les demandeurs d’emploi et les plus de 60 ans ouvrent le transport Evidence à partir de 1€ par mois.
Pour les salariés, un tarif d’abonnement à partir de 5 € par mois est possible. Toutes les informations sont à découvrir sur le site d’Evidence

 


Stationnement payant


Voirie


Le stationnement de surface est payant pour favoriser la rotation des véhicules et faciliter l’accès au stationnement de proximité. Il est limité à 4 heures du lundi au vendredi entre 9 h 00 et 12 h 30 et, de 14h00 à 18h30. Le samedi, le stationnement est payant de 9 h 00 à 12 h 30. Le tarif est progressif pour atteindre le montant du Forfait post stationnement imposé par la réforme nationale du stationnement.

Tarifs :
¼ h :          0,20 €
1/2h :         0,60 €
1 h :           1,30 €
2 h :           3 € — > Au-delà, privilégiez les parkings ouvragés plus avantageux
3 h :           6 €
4 h :           17 €

 

 

Tarifs résidents

10 €/mois pour stationner 24h/24*
Le tarif résident est réservé aux Cadurciens qui habitent dans le secteur sauvegardé ou sur de la voirie payante du quartier XIXe siècle. Ce tarif permet de stationner partout sur la voirie payante pendant la durée de validation* (une semaine ou un mois), à l’exception des parkings fermés comme L’Amphithéâtre, Le Phare, Galdemar, des Soupirs ou De Gaulle. Ce tarif est applicable pour un véhicule par foyer.
Pour bénéficier du tarif résident, il faut se rendre avec un justificatif de domicile de moins de trois mois et un titre de propriété du véhicule au service stationnement au parking L’Amphithéâtre. Une fois le tarif validé, les bénéficiaires n’ont plus qu’à entrer la plaque minéralogique du véhicule sur les horodateurs qui appliqueront la tarification Résident. "Pour faciliter l’affichage du ticket mensuel ou hebdomadaire sur les pares brises des automobilistes résidents, des pochettes plastifiées sont disponibles à l’accueil du service stationnement (niveau N-1 parking Amphithéâtre)"
Une semaine : 4 €
Un mois : 10 €

Renseignements et obtention du tarif résident :

Parking L’Amphithéâtre
Lundi-vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h. Sauf déplacement pour intervention.
Samedi de 8h 30 à 12h 30. Sauf déplacement pour intervention.
Courriel : stationnement@mairie-cahors.fr
Tél. : 05 65 20 88 71

*Attention, conformément au code de la route, le stationnement sur de la voirie gratuite est limité à 8 jours consécutifs sur le même emplacement. Sur de la voirie payante, la durée maximum sur un même emplacement est limitée à 48 heures.


Tarifs socio-pro

Les professionnels amenés à intervenir en centre-ville peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel à 3 € par jour ou opter pour un forfait à la semaine à 15 €. Son obtention nécessite d’enregistrer au préalable le ou les véhicules à l’accueil du parking de L’Amphithéâtre. Le règlement s’effectue ensuite sur un horodateur par carte bancaire, ou numéraire, en enregistrant la plaque minéralogique des véhicules concernés. Ce système permet de valider plusieurs abonnements pour différents véhicules sur une même période.

Catégories professionnelles concernées :
Professionnels médicaux effectuant des visites à domicile : médecins généralistes, infirmiers, kinésithérapeutes.
Professionnels du dépannage à domicile : plombiers, vitriers, serruriers, antennistes, installation, réparation et entretien de matériel frigorifique, d’ascenseur et monte-charge, de climatisation et chaufferie, de matériel électronique, électroménager, de surveillance, d’électricité, de gaz et de miroiterie.
Prestataires de service à domicile, définis par la loi du 26 juillet 2005, article L.129-1 : associations et entreprises dont l’activité porte sur la garde ou l’assistance aux personnes qui ont besoin d’aide à domicile. Uniquement pour les détenteurs de l’agrément.

Renseignements et obtention du tarif socio-pro :

Parking L’Amphithéâtre
Lundi-vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h. Sauf déplacement pour intervention.
Samedi de 8h 30 à 12h 30. Sauf déplacement pour intervention.
Courriel : stationnement@mairie-cahors.fr
Tél. : 05 65 20 88 71



Tarifs soins domicile

Les professionnels de la santé réalisant des soins à domicile et les organismes proposant des soins à la personne, peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel selon deux formules :
Abonnement 20 € par mois (par professionnel)
ou
Gratuité de 3 heures par jour, fractionnable par ¼ h, ½ h ou h pleine (par professionnel)
Pour bénéficier de ces tarifs, vous devez vous présenter à l’accueil du parking de L’Amphithéâtre avec un certificat d’immatriculation du véhicule, un titre professionnel démontrant une activité basée à Cahors ou Pradines et un document justifiant d’un nombre de visites à domicile supérieur à 200 par an.


Tarifs parkings

  1. Tarifs horaires : Cliquez-ici
  2. Abonnements Le Phare : Cliquez-ici
  3. Abonnements Amphithéâtre : Cliquez-ici

 



FAQ

Qu’est-ce qu’un FPS ?

Le FPS, pour Forfait de Post Stationnement, remplace l’amende pénale à 17 € dont faisaient l’objet les infractions au stationnement payant jusqu’au 31 décembre 2017.
Il s’agit d’une redevance d’occupation du domaine public qui remplace le procès-verbal dressé auparavant. Cette nouvelle organisation s’est imposée aux communes suite à la loi MAPTAM.

Contestation du FPS

  • J’ai trouvé une notice d’information sur mon pare-brise, comment puis-je payer ou contester immédiatement ?

La notice sur le pare-brise vous informe que vous êtes redevable d’un forfait post-stationnement. L’avis de paiement de ce FPS vous sera envoyé par courrier postal à votre domicile et vous disposez de 3 mois pour régler la somme demandée. Toutes les modalités de contestation sont précisées sur cet avis de paiement.

  • J’ai reçu un avis de paiement de FPS mais je ne suis pas d’accord. Comment puis-je contester ?

À réception de l’avis de paiement, vous disposez d’un mois pour déposer un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO). Les modalités de contestation ainsi que les coordonnées auxquelles adresser votre RAPO sont indiquées dans la partie « Modalités de paiement et contestation » de l’avis de paiement reçu. Pour être pris en compte, le RAPO doit être envoyé par recommandé ou par voie électronique dans les conditions indiquées sur l’avis de paiement.

  • J’ai reçu un avis de paiement de FPS mais l’horodateur était en panne le jour où j’ai stationné mon véhicule…

En cas de panne d’un horodateur, il convient de se rendre à un autre horodateur situé à proximité. En tout état de cause, toute contestation doit passer par une procédure de RAPO, pour laquelle il vous appartient d’apporter toutes les preuves possibles d’un éventuel dysfonctionnement. Vous pouvez en cela vous rapprocher du service stationnement de la Ville de Cahors qui sera en mesure de vérifier informatiquement toute trace de toute panne notable sur les horodateurs.

  • J’ai envoyé un RAPO il y a plus d’un mois mais n’ai reçu aucune réponse, qu’est-ce que cela signifie ?

Passé le délai d’un mois à réception de votre RAPO, l’absence de réponse signifie le rejet de votre RAPO et le maintien du FPS dont vous êtes redevable.
Il vous appartient alors de régler le FPS dû ou de contester ce rejet devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (voir question suivante).

  • Qu’est-ce que la Commission du Contentieux du Stationnement Payant ?

Cette commission est une juridiction administrative ayant son siège à Limoges. Elle est spécialisée dans le traitement des contentieux du stationnement payant. Elle peut être saisie en cas de désaccord avec la décision prise suite au RAPO ou pour contester un titre exécutoire dans le cas d’un FPS majoré.

  • J’ai envoyé un RAPO mais la réponse ne me convient pas, comment puis-je la contester ?

Pour contester la décision prise à la suite d’un RAPO, vous disposez d’un mois pour saisir la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). La CCSP peut être saisie soit par voie électronique (site internet de la juridiction), soit par voie postale après le paiement du FPS dû. La juridiction étudie la requête et organise les échanges d’arguments entre vous et la société Q Park, prestataire de la Ville de Cahors. Elle décide soit de l’annulation du FPS, soit du rejet de la requête.

Surveillance et établissement du FPS

  • Est-ce normal que ce soit un agent d’une société privée qui contrôle le stationnement payant ?

Oui, depuis le 1er janvier 2018, la surveillance du stationnement payant peut être confiée à une société privée. La Ville de Cahors a fait ce choix car elle n’avait pas les moyens internes de gérer efficacement à la fois le contrôle et le traitement des recours. Cela a également permis de réaffecter les ASVP à d’autres missions de sécurité et de tranquillité publiques au sein de la Police municipale.
Les agents dédiés à cette tâche sont assermentés. Cette réaffectation permettra de disposer d’effectif en nombre suffisant à la Police municipale pour élargir jusqu’à 20 h en soirée le temps de travail de service et d’augmenter les patrouilles sur le terrain

  • Le FPS remplace-t-il les amendes pour stationnement dangereux, gênant, très gênant… ?

Non, la réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2018 ne concerne que le stationnement payant. Les infractions relatives au stationnement gênant, très gênant, dangereux ou abusif demeurent d’ordre pénal et sont passibles d’une contravention établie par la Police municipale ou nationale.

  • J’ai payé mon stationnement mais je suis finalement resté plus longtemps que la durée pour laquelle j’ai payé, le FPS en tient-il compte ?

Oui, en cas d’insuffisance de paiement, le montant déjà réglé à l’horodateur est désormais déduit du FPS facturé. Toutefois, cela n’est valable que dans le cadre de la période de stationnement maximale autorisée (4 heures). Si le dépassement se prolonge au-delà des 4 heures autorisées, le FPS ne sera pas réduit et un nouveau FPS pourra même être dressé pour cette deuxième période de stationnement entamée.

  • Une minoration est-elle applicable si je paye mon FPS tout de suite après l’avoir reçu ?

Non, il n’est pas proposée de minoration du FPS. À réception de l’avis de paiement, vous disposez de 3 mois pour régler le montant dû.

Modalités de paiement du FPS

  • Comment et auprès de qui dois-je payer mon FPS ?

Vous disposez de 3 mois pour vous acquitter du FPS. Toutes les informations relatives au paiement du FPS sont précisées sur l’avis de paiement reçu à votre domicile.

  • Que se passe-t-il si je ne paye pas mon FPS ?

Si vous devez payer un FPS, vous disposez de trois mois pour le faire. Passé ce délai, l’agence nationale de traitement des infractions (ANTAI) émettra un titre exécutoire qui vous rendra débiteur du FPS et d’une majoration de 50 €. Vous recevrez alors à votre domicile un avertissement indiquant le nouveau montant à payer et remplaçant l’avis de paiement initial.

  • Que se passe-t-il si je ne paye pas mon FPS majoré ?

Si vous payez le FPS majoré dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’avertissement, vous disposerez d’une réduction de 20 % sur la majoration de 50 € (hors FPS initial). Dans le cas où le FPS et la majoration ne seraient pas réglés, une procédure de recouvrement forcé sera lancée de la même manière que pour des infractions d’ordre pénal. Une opposition au transfert du certificat d’immatriculation du véhicule objet du FPS peut notamment être effectuée, ce qui en empêchera la vente.